Conditions Générales de Vente – BY NUVARA OUTLET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent l’utilisation de ce site internet ainsi que l’achat de produits auprès de BY NUVARA OUTLET.
En accédant à ce site et/ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1) Informations sur l’entreprise
Ce site internet est exploité par :
Nom commercial : BY NUVARA OUTLET
Société exploitante : NUVARA
Entreprise enregistrée en France
SIRET : 992 271 445 00015
Adresse de l’entreprise :
27 Rue du Maréchal Joffre
77270 Villeparisis
France
Contact service client :
Email : contact@bynuvaraoutlet.com
Téléphone : +33 6 52 30 09 01
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi – 9h00 à 18h00 (heure de Paris)
2) Conditions d’utilisation
Pour passer commande sur ce site, vous devez :
-
être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique requise
-
fournir des informations exactes, complètes et à jour
3) Produits & disponibilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises concernant les produits, notamment :
-
descriptions
-
prix
-
visuels
-
disponibilité
Cependant :
-
la disponibilité des produits peut évoluer sans préavis
-
les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans
-
nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou d’interrompre certains produits à tout moment
4) Prix & paiements
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée lors du paiement.
Les taxes applicables peuvent varier selon le pays de livraison et la réglementation locale.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires de paiement certifiés et reconnus.
En passant commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
5) Confirmation de commande
Après avoir passé commande, vous recevrez un email de confirmation.
Veuillez noter :
-
cet email confirme la réception de votre demande de commande
-
l’acceptation définitive intervient une fois la commande traitée et préparée pour expédition
Dans certaines situations exceptionnelles, nous nous réservons le droit d’annuler une commande si :
-
le produit devient indisponible
-
une erreur de prix ou de fiche produit est constatée
-
l’autorisation de paiement échoue
-
la livraison à l’adresse indiquée est impossible
En cas d’annulation, un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial.
6) Livraison
Les modes de livraison, délais estimés et frais d’expédition sont indiqués lors du passage en caisse.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Livraison.
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon :
-
les opérations des transporteurs
-
les procédures douanières
-
les jours fériés ou circonstances exceptionnelles
7) Retours & remboursements
Les retours et remboursements sont soumis aux conditions décrites dans notre Politique de retours et remboursements.
Nous recommandons aux clients de consulter cette politique avant tout achat.
8) Responsabilités du client
En utilisant ce site, vous acceptez de :
-
fournir des informations de contact et de livraison exactes
-
utiliser le site de manière légale et responsable
-
ne pas effectuer d’activités frauduleuses ou non autorisées
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte lorsque cela est applicable.
9) Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site incluant :
-
textes
-
logos
-
visuels
-
graphismes
-
éléments de design
-
images
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété de BY NUVARA OUTLET et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10) Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, BY NUVARA OUTLET et NUVARA ne pourront être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs liés :
-
à l’utilisation du site
-
à l’achat ou l’utilisation des produits
-
aux retards de livraison liés aux transporteurs ou autorités douanières
-
à l’indisponibilité temporaire du site
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité interdite par la loi.
11) Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant ce site, vous acceptez nos pratiques en matière de protection des données.
12) Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter :
-
des évolutions légales
-
des changements opérationnels
-
des améliorations de sécurité
La version mise à jour restera disponible sur cette page.
L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13) Droit applicable & juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit français, sauf dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays.
14) Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter :
Email : contact@bynuvaraoutlet.com
Téléphone : +33 6 52 30 09 01
Adresse :
27 Rue du Maréchal Joffre
77270 Villeparisis
France